L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Mentionnée dans le code de la recherche (article L. 211-2), elle « contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats ».

Indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.

Au-delà des spécificités disciplinaires, les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes communs, qu’explicite le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche :

• La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources ;
• Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement ;
• L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective ;
• La responsabilité dans l’exercice d’activités de recherche, de l’idée à la publication, dans leur gestion et leur organisation, dans la formation, dans l’encadrement et le mentorat, et dans les implications plus générales de la recherche.

L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche.

• L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
• La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
• L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.

Pour en savoir plus sur les différents acteurs institutionnels de ces trois domaines : Intégrité scientifique Déontologie Éthique de la recherche. Quelles différences ?

L'article D. 211-3 du code de la recherche définit les missions du RIS :

L'autorité chargée de la direction de l'établissement public ou de la fondation reconnue d'utilité publique nomme un référent à l'intégrité scientifique.

Le référent à l'intégrité scientifique :

1° Participe à la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article D. 211-2 ;

2° Instruit les signalements relatifs à un éventuel manquement aux exigences de l'intégrité scientifique dont il est directement saisi ou dont il est rendu destinataire. Dans ce cas, il procède contradictoirement aux investigations nécessaires et peut demander communication des pièces et documents susceptibles d'en établir la réalité ;

3° Transmet à l'autorité chargée de la direction de l'établissement ou de la fondation un rapport exposant les conclusions de ses investigations ;

4° Signale à l'autorité chargée de la direction de l'établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n'offrent pas les garanties suffisantes en termes d'intégrité scientifique.

L'établissement public ou la fondation reconnue d'utilité publique assure au référent à l'intégrité scientifique les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l'intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.

Quelques exemples de manquement pouvant affecter :

• La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
• La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques ; embellissement non mentionné.
• Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d'une contribution ; auto-plagiat ; non-conformité aux exigences d'usage de l'IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d'impartialité ou de transparence lors d'une prise de parole publique.
• Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.

La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt peut également constituer un manquement, ainsi que la violation des lois qui encadrent la recherche sur les personnes ou sur les animaux.

Dans leurs formes les plus graves - ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.

Pour une présentation plus complète voir : QU’EST-CE QU’UN MANQUEMENT À L'INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ?

Le signalement est l’acte par lequel une personne porte à la connaissance d’un.e RIS un possible manquement à l'intégrité scientifique. La recevabilité du signalement est la décision par laquelle un.e RIS considère que le signalement d’un manquement potentiel à l’intégrité scientifique présente un caractère suffisamment documenté pour justifier l’ouverture d’un dossier d’instruction par une saisine, hors les cas de déport.

• Un signalement ne devrait pas être anonyme ; toutefois l’auteur.ice peut demander que son identité ne soit pas révélée, notamment auprès des  protagonistes ou du responsable de l’opérateur.
• Ce signalement peut se faire par tout moyen (mél, téléphone...) et doit être confirmé par écrit.
• Dans la plupart des cas, un signalement de manquement potentiel à l’intégrité scientifique ne constitue pas une « alerte » au sens légal du terme. Toutefois, cela peut arriver lorsque le fait signalé entre dans les catégories visées à l’article 6 de la loi Sapin II ; son auteur peut alors être considéré comme un « lanceur d’alerte ».
• Toute personne physique, s’estimant en présence ou victime d’un possible manquement à l’intégrité scientifique, peut signaler un manquement. Cette personne est qualifiée dans la suite de la procédure d’auteur.ice du signalement.
• Le signalement est le fait pour un.e RIS d’être informé par une personne (l’auteur.ice du signalement) d’un possible manquement à l’intégrité scientifique, tandis que la recevabilité est la décision par laquelle il.elle estime que ce signalement justifie qu’il.elle ouvre un dossier d’instruction par une saisine, sans que cela préjuge le résultat de l’instruction sur l’existence ou la gravité du manquement.

Dans la procédure de traitement d’un manquement à l’intégrité scientifique, la saisine du RIS désigne la décision d’ouverture d’un dossier d’instruction, après qu’un signalement a été déclaré recevable par le RIS et lorsque celui-ci ne se trouve pas dans l’un des cas de déport.

L’instruction d’un dossier de manquement comporte différentes étapes qui permettent l’établissement et l’analyse des faits : la collecte de toutes les informations et documents pertinents, l'examen de tous les éléments de preuve, l'audition et/ou le recueil des commentaires des personnes concernées, la réalisation d’un pré-rapport puis d’un rapport final. Des expertises interviennent à différentes étapes.

À tout moment de l’instruction, le RIS peut proposer, en fonction de la nature du dossier et du contexte, d’engager une démarche de conciliation-médiation, susceptible de simplifier et de raccourcir le processus d’instruction en évitant de longues expertise.

L’instruction d’un dossier peut être menée selon trois modalités :

• Par le RIS seul : si les faits ne concernent que l’opérateur de recherche dont il est le RIS ;
• Par plusieurs RIS : si les faits concernent plusieurs opérateurs de recherche ;
• Par un comité ad hoc : dans les cas où le dossier apparaît particulièrement complexe ou sensible.

Plusieurs principes (dont le respect de certains est exigé par les articles 2 et 3 du décret du 3 décembre 2021) encadrent l’instruction d’un dossier par le RIS :

• Formalisation : la procédure d’instruction doit être formalisée par écrit, sous une forme précise et détaillée afin d’éviter les contestations ultérieures, et être rendue accessible sur les sites intranet et internet de l’opérateur.
• Equité : l’instruction de tout manquement à l’intégrité scientifique doit être menée de manière équitable, c’est-à-dire « à charge et à décharge », dans le respect des droits de toutes les parties concernées et de la présomption d’innocence ou de bonne foi pour la personne mise en cause.
• Contradictoire : cela implique, au bénéfice de la personne mise en cause, le droit (i) d’être informée de l’existence d’une procédure d’instruction d’un signalement de manquement la concernant, (ii) d’avoir connaissance de l’ensemble des documents constituant le dossier et sur lesquels s’appuiera le rapport final, (iii) d’être entendue et (iv) de pouvoir faire valoir ses arguments, par écrit ou oralement si des débats sont organisés.
• Rigueur : le RIS doit veiller à établir les faits avec objectivité, exactitude, et en visant l’exhaustivité de tous les éléments pertinents et utiles à l’instruction.
• Confidentialité : l’instruction doit être conduite de manière aussi confidentielle que possible. La confidentialité doit être respectée à toutes les étapes de l’instruction par toutes les personnes impliquées. Cette confidentialité vise notamment à protéger les protagonistes de l’affaire. Elle peut cependant se trouver limitée par le respect du principe du contradictoire.
• Absence de conflit d’intérêts : le RIS doit veiller à ce que lui-même, le responsable de l’opérateur et les experts sollicités ne présentent aucun lien d’intérêt relatif à l’affaire, susceptible de créer un conflit d’intérêts.
• Transparence : les modalités de la procédure d’instruction qui sera suivie (par le RIS ou, le cas échéant, un comité ad hoc) doivent être diffusées à l’ensemble des personnes impliquées (protagonistes, autres personnes éventuellement concernées). Le RIS doit veiller à informer les protagonistes (en particulier, selon le décret précité, les personnes mises en cause et celles ayant effectué le signalement) de l’état d’avancement de l’instruction.

Selon la complexité et la nature des cas et selon les contextes institutionnels, le RIS peut produire jusqu’à quatre documents correspondant aux différentes phases d’une instruction :

• la présentation des faits, établis par le RIS ;
• la synthèse des faits, intégrant les remarques des protagonistes ;
• l’analyse et l’expertise des faits, par le RIS ou des experts ;
• le pré-rapport d’instruction, par le RIS, avec les premières conclusions et recommandations.

Il est recommandé que ces documents soient datés, référencés et assortis d’engagements préalables de confidentialité.

Le rapport d’instruction est un document établi par le RIS et/ou, le cas échéant, par un comité ad hoc, contenant tous les éléments de l’instruction d’un signalement de manquement, les remarques des protagonistes, ainsi que les éventuelles recommandations du RIS et/ou du comité ad hoc.

Le rapport final prend en compte les remarques des protagonistes sur le pré-rapport d’instruction, auquel il se substitue.

• Il marque la fin de l’instruction du dossier par le RIS.
• Le choix des modalités de sa diffusion est décidé par le responsable de l’opérateur de recherche (direction de l’ENSG-Géomatique).

Diffusion

Trois types de modalités peuvent être envisagées pour le rapport final d’instruction. Dans tous les cas, c’est le responsable de l’opérateur qui décide du mode de diffusion et des parties du rapport à diffuser :

1. La rétention du rapport : selon cette modalité, le rapport final reste seulement entre les mains du RIS qui l’a élaboré et du responsable de l’opérateur de recherche, qui en est le seul destinataire.
2. La diffusion confidentielle : selon cette modalité de diffusion, le rapport d’instruction est envoyé à un petit nombre de personnes : les protagonistes du dossier (avec engagement préalable de confidentialité) et toute autre personne choisie par le responsable de l’opérateur.
3. La diffusion publique : selon cette modalité de diffusion, et sous réserve des dispositions juridiques applicables, le rapport final d’une instruction est diffusé publiquement par tous moyens jugés pertinents : publication sur le site web de l’opérateur, communiqué de presse, publication sur d’autres sites web, etc. En cas de diffusion publique, certaines parties du rapport peuvent ne pas être publiées.